La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à la chaîne Baya TV
Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision privée Baya TV, "pour exercice des activités de diffusion sans licence" et ce, conformément au décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.
Dans un communiqué, publié ce mardi, l'instance de régulation a précisé qu'un avertissement a été adressé à la chaîne Baya TV, en date du 11 août 2021, l'invitant à cesser de diffuser sans licence.
En refusant d'obtempérer, l'établissement est en violation des dispositions de la législation l'exposant à des sanctions en vertu de l'article 31 du décret-loi 116, explique-t-on de même source.